Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Produits
Les créations proposées sur le site NaE Design sont des pièces artisanales uniques ou en série limitée. Chaque création étant réalisée à la main, de légères variations peuvent exister, garantissant l'authenticité de chaque pièce.

Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€). NaE Design se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Commande
Toute commande validée implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Une confirmation de commande est envoyée par e-mail après validation du paiement.

Paiement
Le paiement est sécurisé via les solutions proposées par Shopify. Les transactions sont protégées par un système de cryptage sécurisé.

Expédition et livraison
• Pièces disponibles (déjà réalisées) : expédiées sous 3 à 5 jours ouvrés après confirmation de commande.
• Toiles personnalisées avec prénom : réalisées sur commande, délai de fabrication de 2 à 3 semaines avant expédition.
• Créations sur mesure (bouteilles et vases personnalisés) : délai de fabrication de 2 à 3 semaines avant expédition.
Les créations sont soigneusement emballées afin de garantir une réception en toute sécurité. Livraison en France métropolitaine ou remise en main propre selon votre localisation. Un numéro de suivi est envoyé dès l'expédition.

Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans justification. Les frais de retour sont à votre charge. Votre responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement : le remboursement pourra alors être réduit à hauteur de la dépréciation constatée. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la récupération du bien ou la preuve de son expédition.

Exception au droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés (notamment les toiles avec prénom et les créations sur mesure). Ces créations ne peuvent faire l'objet ni d'un retour ni d'un remboursement.

Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale, NaE Design reste tenue :
• de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) : réparation ou remplacement d'un bien non conforme dans un délai de deux ans à compter de sa délivrance ;
• de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : défauts non apparents rendant le bien impropre à son usage.
En cas de produit endommagé à la livraison, contactez-nous sous 48 heures avec photos à l'appui : un remplacement ou remboursement vous sera proposé sans frais.

Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le processus de médiation des litiges de la consommation, le client consommateur, après avoir tenté de résoudre le litige directement auprès de NaE Design par une réclamation écrite, peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris

Tél. : 01 89 47 00 14

Site : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php

E-mail : litiges@cm2c.net

 

Données personnelles
Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes et de la relation client, conformément au RGPD. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition sur vos données, à exercer à contact@naedesign.net.

Vendeur
NaE Design — Nathalie Boukhobza, entrepreneur individuel (EI). SIRET 10674139000012.

Contact
Pour toute question relative à une commande, contactez NaE Design via la page Contact & devis ou à contact@naedesign.net.

Loi applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.